Gestion des Taux de Taxe

La fonctionnalité de gestion des taux de taxe permet aux Superadmins et Admins de configurer et de gérer plusieurs types de taxes, tels que la TVA, la TPS et la taxe de vente, dans différents pays, États et modèles de facturation. Cela garantit une application précise et conforme des taxes sur les services, abonnements et factures manuelles.


Qu’est-ce que c’est ?

Un outil centralisé dans l’espace de travail permettant de créer, modifier, supprimer et lier des types de taxes aux services et aux factures, avec prise en charge :

  • des règles spécifiques à chaque pays ou État,

  • des réglages pour taxes incluses ou exclues,

  • des identifiants fiscaux,

  • et de la logique de vérification automatique.


Objectifs :

  • Assurer la conformité fiscale sur les marchés locaux et internationaux.

  • Automatiser les calculs pour réduire les erreurs humaines.

  • Rendre les factures précises et prêtes pour un audit.

  • Adapter les modèles de facturation (prix TTC ou HT).


Conditions préalables :

  • Seuls les Superadmins et Admins peuvent créer ou modifier des taxes.

  • Les utilisateurs/clients doivent indiquer ou confirmer leur pays, État et code postal lors du paiement.

  • Pour les comptes Stripe en Inde, les informations complètes (pays, État, code postal) sont obligatoires.

  • Les taxes sur factures manuelles doivent toujours être exclusives (ajoutées au prix).

  • La validation pays/État repose sur des listes préintégrées avec possibilité de dérogation manuelle (pour États ou codes postaux).


Guide détaillé d'utilisation

1. Configurer les paramètres de taxe

  • Aller dans Configuration de l’espace de travail → Onglet Taux de taxe.

  • Cliquer sur « + Nouvelle taxe ». Un formulaire s'affiche.

  • Remplir les champs suivants :

    • Nom/type de taxe (obligatoire) : TVA standard, TVA réduite, TVA nulle, TVA exonérée, TVA forfaitaire, TVA en entrée, TVA en sortie, TVA à l’importation, Autoliquidation de TVA, etc.

    • Identifiant fiscal (facultatif) : identifiant fiscal de l’agence.

    • Pays d’origine

    • Taux de taxe général du pays d’origine (%) (facultatif)

  • Taux par pays : Sélectionner un pays → Ajouter un État (facultatif), code postal (facultatif) et un taux en %.

  • Définir le statut actif/inactif.

  • Cliquer sur Enregistrer.

Vous pouvez modifier ou supprimer une taxe à tout moment. Les taxes inactives ne s’appliqueront pas aux nouveaux achats.


2. Lier des taxes aux services

  • Lors de la création ou de la modification d’un service :

    • Aller à la section Infos supplémentaires (Étape 3).

    • Cliquer sur Ajouter une taxe.

    • Ajouter une ou plusieurs taxes.

    • Choisir inclusif (le prix comprend la taxe) ou exclusif (la taxe est ajoutée au prix à la caisse). Cela s'applique à toutes les taxes liées.

Les taxes s’appliquent aussi aux frais d’installation (pour les abonnements) et aux options supplémentaires.


3. Appliquer les taxes lors du paiement ou sur facture

Automatique (lors du paiement)

  • Les taxes sont ajoutées automatiquement selon la localisation du client.

  • Fonctionne uniquement si les taxes sont déjà liées au service.

  • Exemple : un client dans une région taxable verra la taxe correspondante ajoutée automatiquement.

Manuelle (création d’une facture)

  • Choix manuel des taxes à appliquer dans une liste.

  • Le taux de taxe est modifiable.

  • Seules les taxes exclusives sont prises en charge pour les factures manuelles (pas de taxes inclusives).


4. Affichage de la taxe sur la facture

Les éléments suivants s’affichent sur la facture :

  • Nom de la taxe (ex. : TVA, TPS)

  • Taux appliqué (ex. : 15 %)

  • Montant de la taxe calculé selon le total


Remarques importantes

  • Le nom de la taxe est obligatoire (max. 255 caractères, pas de caractères spéciaux invalides)

  • Jusqu’à 4 décimales supportées pour les taux

  • ID fiscal facultatif (max. 20 caractères)

  • Taxes inclusives ou exclusives (une seule option par service)

  • Plusieurs taxes peuvent être liées à un même service ou une même facture

  • Les taxes s’appliquent aux frais d'installation et aux add-ons

  • Si un coupon est appliqué → la taxe est calculée sur le montant réduit

  • Une taxe supprimée ne s’appliquera plus aux nouveaux achats ou abonnements

  • Une taxe mise à jour n'affecte que les achats/factures futurs

  • Pour les factures manuelles : taux modifiable, toujours exclusif

  • Le pays/l'État du client est pré-rempli si disponible dans le profil

  • Modifier les infos de localisation lors du paiement ne met pas à jour le profil

  • Un taux de 0 % est valide (TVA à taux zéro ou cas de conformité)

Scénarios d'exemple

Scenario
What Happens

Un service a la TVA et la TPS définies comme taxes exclusives

Si un service comprend à la fois la TVA et la TPS en tant que taxes exclusives, elles seront toutes deux ajoutées en plus du prix affiché. Par exemple, si le prix de base est de 100 $, le total final inclura la TVA + la TPS.

Un client au Québec sélectionne la taxe provinciale

Si le client est au Québec et sélectionne sa province, la TVQ (Taxe de vente du Québec) sera automatiquement ajoutée si elle a été configurée dans le système.

Une taxe a été supprimée hier

Si une taxe a été supprimée de vos paramètres, elle ne sera plus appliquée à aucun nouvel achat à partir de maintenant.

Un coupon applique une réduction

Lorsqu'un code promo est utilisé, la taxe est calculée sur le prix remisé, et non sur le prix d'origine.

L'utilisateur saisit un État américain avec un code postal

Le système détectera automatiquement l’État à l’aide du code postal et appliquera la taxe régionale ou d’État appropriée si une correspondance est trouvée.

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